Swiss Import Services Sàrl
Mentions Légales
Dernière mise à jour : janvier 2025
1. Éditeur du site
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est le directeur général de Swiss Import Services Sàrl, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
3. Hébergement
Le site swissimport-services.ch est hébergé par :
4. Développement
Le site a été conçu et développé sur mesure. Pour toute question technique, veuillez contacter Swiss Import Services Sàrl à l'adresse contact@swissimport-services.ch.
5. Objet social
Swiss Import Services Sàrl exerce les activités suivantes : achat, vente, importation et exportation de tous types de véhicules automobiles, notamment de luxe et de prestige ; prestation de services connexes (transport, assistance, livraison). La société est inscrite au registre du commerce du canton de Genève.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur le présent site — textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels — est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle et appartient à Swiss Import Services Sàrl ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de Swiss Import Services Sàrl. Les marques et logos des constructeurs automobiles présentés sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
7. Disponibilité du site
Swiss Import Services Sàrl s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, des interruptions peuvent survenir en raison de maintenances techniques ou d'événements indépendants de sa volonté. Swiss Import Services Sàrl ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du site.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Swiss Import Services Sàrl n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent. L'existence d'un lien ne constitue pas une validation du contenu du site concerné.
9. Droit applicable et juridiction
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Genève, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
10. Signalement de contenu illicite
Tout contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs peut être signalé à l'adresse : contact@swissimport-services.ch. Swiss Import Services Sàrl prendra les mesures nécessaires dans les meilleurs délais.