Swiss Import Services Sàrl
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2025 — Conforme nLPD & RGPD
1. Introduction
Swiss Import Services Sàrl (ci-après « nous ») attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les résidents de l'Espace Économique Européen. En utilisant notre site ou en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites ci-après.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
3. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : Nom, prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone.
- Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, date et heure de connexion.
- Données commerciales : Préférences de véhicules, historique de demandes, correspondances relatives à l'achat ou la location.
- Données de paiement : Les paiements sont effectués en garage lors de la remise du véhicule. Aucune donnée bancaire ou de carte n'est collectée via le site.
- Données du formulaire de contact : Nom, e-mail, téléphone, objet et contenu du message.
4. Finalités et bases légales
Finalité
Répondre à vos demandes de contact
Base légale
Intérêt légitime / Exécution d'un contrat
Finalité
Traitement des réservations et ventes
Base légale
Exécution du contrat (art. 6 RGPD / nLPD)
Finalité
Communications commerciales (newsletter)
Base légale
Consentement explicite (opt-in)
Finalité
Amélioration du site et analyse d'audience
Base légale
Intérêt légitime / Consentement (cookies analytiques)
Finalité
Obligations légales (comptabilité, fiscalité)
Base légale
Obligation légale (CO, LIFD)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants :
- Vercel Inc. (hébergement) : Hébergement du site — serveurs UE/US avec garanties contractuelles.
- Google LLC (analytics) : Analyse d'audience via Google Analytics 4 — données anonymisées, avec votre consentement.
- Supabase Inc. (base de données) : Stockage des données clients — serveurs UE.
- Autorités légales : En cas d'obligation légale ou d'injonction judiciaire.
6. Transferts internationaux
Certains de nos sous-traitants (Vercel, Google, Stripe) sont basés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et les garanties reconnues par le PFPDT. Swiss Import Services Sàrl s'assure que vos données bénéficient en permanence d'un niveau de protection adéquat.
7. Durée de conservation
8. Vos droits
Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli).
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements, notamment commerciaux.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré.
Droit de limitation
Demander la suspension temporaire d'un traitement.
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment.
Droit de réclamation
Auprès du PFPDT (Suisse) ou de la CNIL (France).
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@swissimport-services.ch. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
9. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience.
Cookies essentiels
ObligatoireNécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, langue). Ne requièrent pas de consentement.
Cookies analytiques
Consentement requisGoogle Analytics 4 — mesure d'audience anonymisée. Activés avec votre consentement.
Cookies marketing
Consentement requisPublicités personnalisées. Activés uniquement avec votre consentement explicite.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
10. Sécurité des données
Swiss Import Services Sàrl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement SSL/TLS, accès restreints selon le principe du moindre privilège, authentification sécurisée, hébergement certifié. En cas de violation de données, vous en serez notifié conformément à l'art. 24 nLPD dans un délai de 72 heures.
11. Mineurs
Le site swissimport-services.ch est destiné à un public adulte. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans. Si vous estimez qu'un mineur nous a communiqué des données, veuillez nous contacter à contact@swissimport-services.ch.
12. Mise à jour de la politique
Swiss Import Services Sàrl se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
13. Autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation de la nLPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès du :